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Suite au départ anticipé du gérant de la SARL Jacques et Vacances (délégataire), la municipalité a lancé un appel à candidature ayant abouti à la signature d’un nouveau contrat de Délégation de Service Public. Ainsi en salle du conseil le 21 mai 2013, en présence de Mrs : Bauduin François juriste, , Lavabre Jean conseiller général, des membres du conseil municipal à savoir Mme Ciucci Jacqueline, Mr Devroux Patrice, Mr Lopez Henry, Mr Courrech Francis, Mr Albugues Bernard et Mr Dousse Max, a été signée par Mme Pianzola Sophie représentant la SAS SoRo et Mr Alazard Robert maire de la commune, le nouveau contrat dit de « Délégation de Service Public ». Le complexe touristique du Plan d’Eau des Chênes de Montaigu de Quercy sera désormais exploité par la dite et précitée SAS SoRo, .
Mais qu’est-ce donc qu’une Délégation de Service Public ? « Et bien tout simplement un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»
:loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales)
La différence fondamentale entre un Marché Public et une Délégation de Service Public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une Délégation de Service Public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.
(Source : § 2.4.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])
La notion de Délégation de Service Public a été progressivement définie par la jurisprudence, essentiellement par opposition à la notion de marché public, ainsi que par référence à d’autres catégories de contrats.
Il reste à souhaiter très bonne chance à Madame Pianzola Sophie, nouvelle délégataire chargée de faire vivre et prospérer ce site touristique pour le bien de la commune et de ses habitants.
Lors de la signature de la DSP
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Par Patrice Gaul
Le 27 05 2013 à 21 : 15
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