Dans l optique d une nouvelle Communauté des communes!

Mr Claude VERIL, Président de la Communauté de Communes, a remercié Mr le Sous-Préfet d’avoir accepté son invitation pour venir exposer le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, qui impacte fortement le Pays de Serres. Tous les Conseillers Municipaux ont également été conviés à participer à ce débat afin d’avoir les éléments qui leur permettront de délibérer, avant le 23 août 2011, sur ce schéma. Cette réunion s’est déroulée en deux temps.
Une première partie où deux délibérations ont été prises :
- Prise en charge participation des familles pour les transports scolaires pour un coût de 17 500 €,
- Approbation programme voirie 2011 pour un montant de 332 311,71 € TTC et demande de la subvention au Conseil Général pour un montant de 131 608 €.
La deuxième partie de la réunion a été consacrée à la réforme des collectivités territoriales.
Mr le Président a exposé les modifications que la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, allait engendrer en Pays de Serres. Il a fait part que la Loi prévoit :
- La constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants en supprimant toute enclave et discontinuité territoriale,
- La rationalisation des syndicats en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect du développement durable,
- L’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière,
- La réduction significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en appréciant leur activité réelle, et la cohérence de leur périmètre, en recherchant la possibilité de transférer leurs attributions à des EPCI à fiscalité propre.
Concernant la communauté de communes de Montaigu Pays de Serres et la rationalisation des syndicats : Mr le Préfet propose la fusion des communautés de communes de Montaigu Pays de Serres, de Quercy Pays de Serres et l’adhésion à cette nouvelle communauté de communes, des communes isolées de Cazes-Mondenard et de Saint Amans de Pellagal. La nouvelle Communauté de Communes compterait 22 communes pour une population de 8 979 habitants.
Mr le Préfet propose aussi la rationalisation des syndicats suivants:
- Dissolution du syndicat du pays de Serres pour la création d’une maison de retraite MARPA et transfert de la compétence à la nouvelle communauté,
- Dissolution du syndicat mixte de transport collectif de voyageurs du Bas Quercy Ouest et transfert à la nouvelle communauté,
- Fusion du SEA Nord Séoune (compétence assainissement) avec la nouvelle communauté,
- La Fusion des syndicats d’eau potable suivants, Syndicat mixte de production Quercy Pays de Serres, SEA de Nord Séoune (compétence eau potable), SIAEP de la région de Lauzerte Montaigu Belveze, SIAEP de Bourg de Visa et SIAEP de Cazes Sauveterre Tréjouls.
Mr le Sous-préfet a présenté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dans son ensemble et a engagé le débat avec l’assemblée.
Une remarque générale des participants a fait apparaitre qu’il est incompréhensible qu’on puisse demander à des conseils municipaux de choisir sans avoir des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises. Ils demandent aussi à avoir des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels ou des compétences.
Mr le président a rappelé que si la communauté de Montaigu devait aligner sa fiscalité sur celle de la communauté voisine, cela représenterait un effort fiscal de 285 000 € pour nos collectivités.
La réflexion unanime des élus est que le territoire proposé est trop petit et déshérité sur le plan fiscal, ce qui l’empêchera de développer des politiques cohérentes et solidaires, aptes à répondre aux enjeux de demain pour notre territoire. Des clarifications seraient, seules, susceptibles de garantir une décision éclairée, permettant d’apprécier la définition de territoires pertinents et la solidité financière du futur espace.





Mr le sous-Préfet pour des explications très détaillées



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Par Patrice Gaul

Le 28 06 2011 à 07 : 21