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7,5 milliards d'Euros en moins pour les recettes fiscales des collectivités locales. La crise immobilière qui frappe l’économie mondiale a de multiples répercussions en France. Pour les collectivités locales, dont une large part des recettes fiscales est liée à l’immobilier et au foncier, les conséquences sont un ralentissement marqué de la croissance de leurs recettes fiscales. Les économistes du CEPAP (« Collectif Economiste Pour l’Action Publique ») évaluent à environ 7,5 milliards d’euros sur 2008 et 2009 le « manque à percevoir » par rapport à ce que laissait envisager la croissance sur les 5 dernières années de leurs recettes fiscales. Pour obtenir ce chiffre, le CEPAP a analysé l’évolution, avec la conjoncture économique, des 6 taxes des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères, droits de mutation et taxe sur les produits pétroliers) qui représentent 81% de leurs recettes fiscales (103,3Mds € en 2007 après compensations fiscales). « La progression de ces 6 taxes a été en moyenne de 6% par an depuis 5 ans », relève Valérie Rabault, membre du CEPAP, « et de 15% pour les droits de mutation du fait de la hausse de l’immobilier. Cette progression a été soutenue par la croissance à la fois des prix de ventes et de leur nombre, qui cette année subissent un tassement. Ce tassement nous conduit à envisager un repli des droits de mutation de 10% en 2008, et aussi en 2009 ». A ce jour, trois estimations de la baisse des recettes fiscales ont été publiées, celle du CEPAP fait apparaître la baisse la plus importante. V. Rabault cofondatrice CEPAP / PG Patrice Gaul Le 19 10 2008 à 10 : 40 Accueil Montaigu (.info) contact Montaigu.info |
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